Divorce

Cette procédure amiable est privilégiée lorsque les époux souhaitent mettre fin à leur mariage en ayant trouvé un accord sur toutes les conséquences du divorce (partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire …). Dans ce cas, l'avocat rédige une convention de divorce qui sera signée par les époux et leurs avocats, après un délai de réflexion de 15 jours.

Puis la convention est déposée au rang des Minutes d’un Notaire afin de lui donner force exécutoire.

Il s’agit du divorce le plus consensuel et le plus rapide.

– Le divorce accepté :

Ce divorce concerne les époux qui acceptent tous les deux le principe du divorce mais ne sont pas d’accord sur toutes les conséquences de celui-ci.

Les points sur lesquels ils sont en désaccord seront tranchés par le Juge : mesures financières et/ou relatives aux enfants.

Un accord total ou partiel est toujours possible en cours de procédure.

– Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Cette procédure est utilisée lorsqu’un époux refuse le divorce par exemple et qu’aucun grief ne peut lui être reproché ou établi.

Les époux n’ont pas besoin de se mettre d’accord sur les causes de la rupture.

Pour entamer cette procédure, il faut justifier d'une séparation depuis un an : les époux doivent impérativement avoir cessé toute vie commune depuis un an lors de la demande en divorce.

– Le divorce pour faute :

Dans les cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, tels que les violences, l’adultère ou encore l’addiction à l’alcool, rendant intolérable le maintien de la vie commune, le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs d’un époux ou aux torts partagés.

Le conjoint jugé fautif peut être condamné à verser des dommages-intérêts à son ex-conjoint en fonction du préjudice subi.

Une fois le type de procédure de divorce judiciaire défini, le Juge sera saisi par le biais d’une assignation en divorce qui sera délivrée au conjoint par un Commissaire de justice.

Cette assignation comprend les mesures provisoires et les mesures au fond du demandeur.

Les époux seront convoqués par le Juge à une audience d’orientation et sur mesures provisoires à l’issue de laquelle une ordonnance sur mesures provisoires sera rendue.

Aux termes de la procédure de divorce qui dure plusieurs mois, un jugement sera rendu qui prononcera le divorce.

Maître Sophie Bisson accorde également une grande importance à la défense des droits des enfants dans le cadre d’une procédure de divorce. Traiter avec équité leurs besoins et leur bien-être est une priorité absolue et cela se traduit notamment par la prise en compte de leurs intérêts lors des différentes étapes de la procédure.

La résidence des enfants :

Selon les circonstances entourant le divorce, plusieurs options s'offrent aux parents quant à la résidence des enfants :

– La résidence alternée : les enfants vivent au domicile de chacun des deux parents selon un rythme établi, par exemple une semaine sur deux,

– La résidence habituelle est fixée chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent qui peut être plus ou moins élargi.

La pension alimentaire :

Afin d'assurer la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants dans le cadre d’un divorce, il peut être prévu le versement d'une pension alimentaire à leur profit. Le montant de cette contribution est fonction du type de résidence mise en place et dépend de plusieurs facteurs tels que les revenus des deux parents et les besoins des enfants notamment frais engagés pour leur éducation : frais de scolarité, activités culturelles et sportives …

Confidentialité, écoute et dialogue au coeur de l'approche de Maître Sophie Bisson

Consciente des enjeux humains et émotionnels liés à la séparation d'un couple, Maître Sophie Bisson vous garantit une approche empathique, respectueuse et confidentielle tout au long de votre démarche.

Cette avocate spécialisée en divorce est à votre écoute, soucieuse de comprendre vos préoccupations et de répondre à vos questions. Grâce à une collaboration étroite et à des échanges réguliers, elle pourra défendre au mieux vos intérêts tout en maintenant un climat apaisé.

Maître Sophie Bisson, avocat spécialisé en divorce à Reims, est la garantie d'une expertise solide dans un domaine sensible qu'est le droit de la famille. En choisissant son cabinet situé près de la place du Forum, vous êtes sûr de bénéficier d'un accompagnement sur-mesure et d'un suivi parfaitement adapté à votre situation personnelle, dans le respect de vos droits et de ceux des enfants.