L’enfant occupe une place privilégiée dans notre société. Il se définit aussi dans sa lignée, par le rapport de parenté qui le relie à son père et à sa mère.

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à ses parents.

Elle traduit un lien biologique et/ou affectif mais aussi juridique.

Ce lien va produire un certain nombre de conséquences et doter l’enfant d’un statut juridique.

Tout d’abord le lien de filiation peut correspondre à un lien biologique, il résulte alors de la création par la loi d’un rapport fondé directement sur la procréation charnelle ou médicalement assistée.

Pour que la filiation repose sur le lien de sang, il faut pouvoir désigner en toute certitude la mère et le père biologique.

Si la maternité apparaît aisée à établir parce que la grossesse et l’accouchement sont des faits visibles, il n’en est rien de la paternité qui est un fait invisible.

En effet, l’évolution des progrès scientifique a multiplié les moyens de remédier à la stérilité des couples.

Le législateur contemporain a consacré des techniques qui rendent possibles des procréations qui ne résultent pas du rapprochement charnel des parents.

Il s’est efforcé de réglementer les conditions de l’assistance médicale à la procréation et a prévu des dispositions particulières relatives à la filiation de l’enfant né grâce à cette assistance.

La filiation de l’enfant né par procréation médicament assistée se fonde principalement sur la volonté d’un couple.

Un rapport de filiation peut parfois être établi entre deux personnes qui ne sont unies par aucun lien biologique. C’est le cas de l’adoption.

Reposant sur la volonté, l’adoption permet l’établissement d’un lien de filiation en l’absence de lien biologique.

La finalité de l’adoption est de créer une filiation fictive pour donner un foyer à un enfant qui n’en a pas ou plus.

L’adoption plénière (article 343 et suivants du Code civil) coupe les liens de l’enfant avec sa famille d’origine pour l’intégrer totalement dans sa famille adoptive tandis que l’adoption simple (article 360 et suivants) au contraire maintient les liens de l’enfant avec sa famille biologique.

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs conférés aux père et mère pour assurer l’éducation de leur enfant mineur. C’est une fonction ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du code civil). Elle est exercée dans un but de protection de l’enfant.

L’exercice en commun de l’autorité parentale est le principe dans toutes les familles, (article 372 du Code civil) qu’elles soient mariées ou non.

C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’exercice de l’autorité parentale sera confié à un seul parent : en cas de décès du parent ou de désintérêt manifeste.

L’exercice en commun de l’autorité parentale impliquent que les 2 parents doivent :

–   prendre ensemble toutes les décisions importantes notamment concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse…

–  s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication entre les parents sur l’organisation de la vie des enfants (et notamment vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs et vacances).

Dans certains cas, les parents pourront demander au Juge aux Affaires Familiales une délégation de l’autorité parentale à un tiers, membre de la famille ou proche.

Enfin, les père ou mère pourront se voir retirer l’autorité parentale en cas de mauvais traitements ou en cas de comportements mettant en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale (article 373-2 du Code civil).

En cas de séparation, la résidence de l’enfant est fixée d’un commun accord des parents et à défaut, ou si cet accord paraît contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge désigne le parent chez lequel l’enfant a sa résidence (article 373-2-6 du code civil).

Elle peut être fixée au domicile de l’un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce classiquement un week-end sur 2 et la moitié des petites et grandes vacances scolaires ou en alternance une semaine sur 2 au domicile de chacun des parents (article 373-2-9 du Code civil).

La loi du 04 mars 2002 a introduit dans le Code civil une disposition générale relative à l’obligation d’entretien des parents, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou non.

Il est précisé que: « Chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur » (article 371-2 du Code civil).

En cas de séparation, l’obligation d’entretien prend la forme d’une pension alimentaire, mise à la charge du parent avec l’enfant ne vit pas ou à la personne à qui l’enfant a été confié.

Cette pension alimentaire est dénommée contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Elle ne cesse pas à la majorité de l’enfant mais jusqu’à ce qu’il soit autonome financièrement et puisse subvenir seul à ses besoins.

Le montant de cette part contributive à l’entretien des enfants est calculé en tenant compte des ressources et charges respectives de chacun des parents ainsi que des besoins de l’enfant.

Elle est indexée chaque année et peut être révisée en cas de survenance d’un élément nouveau.

En règle générale, lorsque la résidence est fixée en alternance, aucune pension alimentaire n’est versée sauf s’il existe une disparité dans les revenus des parents.